Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks au format PDF) réalisées sur le site devenir-meilleur.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des guides numériques au format PDF, téléchargeables immédiatement après le paiement. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa page de présentation.

L'éditeur s'efforce de fournir une description fidèle de chaque produit. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont ni collectées ni stockées par Devenir Meilleur.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande.

5. Livraison

S'agissant de produits numériques, la livraison est effectuée immédiatement après la confirmation du paiement, par mise à disposition d'un lien de téléchargement envoyé par email. Aucune livraison physique n'est assurée.

En cas de non-réception de l'email de livraison, le client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam) et, le cas échéant, à contacter le service client à l'adresse : contact@devenir-meilleur.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Lors du processus d'achat, le client est informé que le téléchargement immédiat du contenu numérique entraîne la renonciation à son droit de rétractation. En validant sa commande et en acceptant le téléchargement immédiat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

En l'absence de téléchargement, le client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation en contactant le service client par email.

7. Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé une fois le contenu numérique téléchargé, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement ou la lecture du fichier, le service client s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle et utilisation

Les ebooks acquis sur devenir-meilleur.fr sont destinés à un usage strictement personnel. L'achat confère au client un droit d'utilisation personnel et non transférable.

Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou mise à disposition du contenu à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

Les contenus des ebooks sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite par le client.

10. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou les présentes CGV, vous pouvez contacter le service client par email à l'adresse : contact@devenir-meilleur.fr.

11. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est : [Nom du médiateur à compléter].

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.